Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
Cadre législatif actuel (Français et Européen)
Source d’informations internes/externes
Organisation de la veille juridique (simple et efficace)
Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer
La prévention
Les conditions de travail
La formation
Les sous-traitants
Les accidents du travail
Les maladies professionnelles
Les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
L’évaluation de conformité
Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
Les acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel,…)
Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail,…)
Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications…).
Evaluer les responsabilités en cas d’accidents du travail
Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre.
Les sanctions encourues. |
